Vous vous demandez peut-être s’il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance. Eh bien, oui, vous pouvez le faire. Que ce soit pour une auto comme pour une moto, cela est faisable. Alors, désirez-vous connaître le processus à suivre pour résilier une assurance moto ? Le présent article vous le présente de façon précise et simple.
Informez votre assureur
Le premier pas que vous devez faire pour résilier l’assurance de votre moto sera d’informer votre assureur. Pour cela, vous aurez à envoyer une lettre de résiliation. Cette dernière devra contenir les informations suivantes :
- votre nom complet,
- le numéro de votre contrat,
- votre adresse,
- le nom de votre police (moto) suivi de sa date d’invalidité,
- votre signature et la date de rédaction.
Vous pouvez l’envoyer par mail ou par courriel si vous le souhaitez. Une fois cette demande envoyée, vous pourrez logiquement prétendre pouvoir résilier votre contrat.
Résiliez votre assurance moto à l’échéance
Vous devez savoir que la plupart des contrats d’assurance moto sont assujettis à une reconduite. Si vous ne le saviez pas, sachez donc que ces engagements sont automatiquement renouvelés après un an. Cependant, vous avez la possibilité d’y mettre un terme au bout de cette durée et cela, sans justification.
Pour faire ce type de résiliation, votre demande doit être adressée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’expiration du contrat. Au terme de cette opération, assurez-vous que votre assureur vous envoie votre relevé d’informations. Ce dernier doit vous revenir dans un délai maximum de quinze jours après demande.
Résiliez votre assurance moto avant la première échéance
Vous avez également la possibilité, dans certaines situations, de résilier votre assurance moto avant la première échéance. Vous pouvez le faire :
- Dans le cadre d’un don, d’une vente ou de cession de votre moto : vous devez envoyer une requête de résiliation un jour après la transaction.
- Lorsque vous déménagez : vous avez un délai de trois mois pour soumettre votre demande.
- Lorsque votre prime d’assurance augmente : vous pouvez résilier votre contrat avec votre assureur en l’espace d’un mois maximum si celui-ci augmente ses frais.
- Lorsque votre moto est volée ou détruite : vous disposez de dix jours pour prévenir votre assureur de cette situation par courrier recommandé. L’assurance est rompue le lendemain.
Résiliez votre assurance moto avec la loi Hamon
Vous avez la possibilité de procéder à cette résiliation sur la base de la loi Hamon. Avec cette dernière, vous pourrez résilier votre assurance moto et changer d’assureur au bout d’un an, sans frais et sans allégation. Elle requiert une procédure toute simple : c’est à votre nouvel assureur de s’occuper de toutes les démarches administratives. Ce dernier sera tenu de les faire après vous avoir fait signer au préalable, un mandat d’autorisation. Pour agir en toute légalité, vous n’aurez donc qu’à trouver un nouvel assureur avant de vous lancer dans ce processus.
Notez également que votre ancien contrat sera résilié un mois après votre demande. Passé ce délai, votre nouvel engagement pourra prendre effet.
Résiliez votre assurance moto avec la loi Châtel
Si en tant que client assuré vous manquez la date butoir, vous pouvez recourir à cette loi pour résilier votre assurance moto. Cette possibilité est envisageable dans deux cas de figure.
- Le premier est celui dans lequel des détails explicites n’auraient pas été fournis sur la possible résiliation. Si dans l’avis d’échéance votre assureur n’a pas fait cas de la possibilité de mettre fin à votre contrat de façon précise, vous pouvez alors le résilier quand vous le voudrez.
- Le second va dans le sens d’un avis d’échéance reçu à moins de quinze jours avant la période de résiliation ou après. Dans ce cas, vous avez vingt jours pour finaliser votre résiliation.
Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes (Articles L111-1 à L114-3)
Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d’Etat, l’assuré peut, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré.
Le droit de résiliation prévu au premier alinéa est mentionné dans chaque contrat d’assurance. Il est en outre rappelé avec chaque avis d’échéance de prime ou de cotisation.
Le droit de résiliation prévu au même premier alinéa n’est pas ouvert à l’adhérent lorsque le lien qui l’unit à l’employeur rend obligatoire l’adhésion au contrat.
Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues au premier alinéa, l’assuré n’est redevable que de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. L’assureur est tenu de rembourser le solde à l’assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l’assuré produisent de plein droit intérêts au taux légal.
Pour les contrats d’assurance de personnes souscrits par un employeur ou une personne morale au profit de ses salariés ou adhérents et relevant des catégories de contrats définies par décret en Conseil d’Etat, le droit de résiliation prévu au même premier alinéa est ouvert au souscripteur.
Pour l’assurance de responsabilité civile automobile définie à l’article L. 211-1 et pour l’assurance mentionnée au g de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l’assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l’exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Il s’assure en particulier de la permanence de la couverture de l’assuré durant la procédure.
Dans le cas où l’assuré souhaite résilier un contrat conclu pour le remboursement et l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident afin de souscrire un nouveau contrat auprès d’un nouvel organisme, celui-ci effectue pour le compte de l’assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l’exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Les organismes intéressés s’assurent de l’absence d’interruption de la couverture de l’assuré durant la procédure.
La loi encadre les modalités de résiliation de assurance de votre moto.
Afficher Masquer les points
- Informez votre assureur
- Résiliez votre assurance moto à l’échéance
- Résiliez votre assurance moto avant la première échéance
- Résiliez votre assurance moto avec la loi Hamon
- Résiliez votre assurance moto avec la loi Châtel
- Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes (Articles L111-1 à L114-3)
